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Mis à jour le 08/08/2019

Tout savoir sur le prêt à taux zéro.

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Vous venez de trouver votre premier achat immobilier et vous êtes à présent dans les démarches bancaires. Vous avez peut-être le droit à un Prêt à taux zéro (PTZ), pour financer une partie de ce bien. Nous vous expliquons quels sont les modalités d’application de ce prêt. 

Qui peut bénéficiez du PTZ ? 

Le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 20 ou 40% de l’achat suivant la localisation du bien. Il est réservé aux primo-accédant ou aux personnes n’étant pas propriétaires de leur résidence principale depuis moins de 2 ans sous conditions de ressources. 

En effet, pour avoir droit au prêt à taux zéro un ménage ne doit pas disposer de revenus supérieur aux plafonds de ressources ci-dessous : 

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Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l'emprunteur,
et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

L'année de référence prise en compte est l'année N-2. 
Par exemple, pour un PTZ en 2019, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2017 indiqués sur votre avis d'imposition 2018.

Attention ! Précision utile : le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :
  • la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2,
  • ou le coût total de l'opération (montant de l’achat) divisé par 9.

Quel est le montant du PTZ : 

Bonne nouvelle ! Vous êtes éligible au PTZ ! 
Ainsi pour connaitre le montant maximum auquel vous avez le droit il suffit de regarder les plafonds établis en fonction de la zone géographique du bien et du nombre d’occupants : 

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Ces montants sont des plafonds, ainsi si vous ne les atteignez pas sachez que la quotité applicable au coût d’opération pour déterminer le montant du PTZ est de 40% en zone A et B1 et de 20% en zone B2 et C pour un logement neuf. 

Quelles sont les conditions de remboursement du PTZ : 

La durée de remboursement de votre PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Ainsi, elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
  • La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans).
  • La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.