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Mis à jour le 08/08/2019

Les frais liés à l’acquisition d’un logement neuf.

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Afin de préparer au mieux votre plan de financement et surtout ne pas avoir de mauvaises surprises nous revenons pour vous sur l’ensemble des frais annexes qu’engendre l’achat d’un logement neuf.

La rémunération du professionnel de l’immobilier :

Lorsque vous achetez dans le neuf il n’y a généralement pas de frais d’intermédiaire car le professionnel est directement rémunéré par le promoteur pour qui il vend les biens. Il n’y a pas de différence de prix et de rémunération entre l’équipe commerciale du promoteur et un commercialisateur de biens (personne qui travaille pour plusieurs promoteurs). 
Vous n’avez donc pas de somme supplémentaire à sortir ce qui n’est pas négligeable en comparaison aux honoraires de vente dans l’immobilier « ancien ».

Les frais d’acte, dit frais de notaire : 

Lorsque vous investissez dans un logement neuf, c’est le notaire qui régularisera l’acte authentique de vente. Des frais de notaires s’ajoutent donc au prix d’achat.

Ces frais de notaires sont moins élevés dans le neuf que dans l’ancien et ils comprennent :  

  • Les impôts et taxes : ils sont encaissés pour le compte de du Trésor Public. Ces montants concernent les droits d’enregistrement, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou encore les droits de mutation. Pour l’achat d’un logement neuf ou VEFA, le futur propriétaire devra donc s’acquitter de la taxe de publicité foncière et d’une TVA d’un taux égal à 20%. Pour l’acquisition d’un logement neuf dans une zone ANRU la TVA est abaissé à 5.5% (lien interne).
  • Les débours : se sont les frais que le notaire engage pour vous avant la vente et qu’il vous réimpute au moment de la signature. 
  • La rémunération du notaire 

Taxe foncière 

Bonne nouvelle ! les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts temporaire pendant deux ans
Attention cela n’est pas applicable dans toutes les villes. Le Conseil Municipal de chaque ville a la faculté d’en supprimer le bénéfice partiellement.
Ensuite elle doit être acquittée tous les ans. 

Charges de copropriété

Lorsque vous devenez propriétaire d’un appartement neuf, vous êtes soumis au régime de la copropriété. 
Dans ce cas, vous devez participer aux frais d'entretien et d'administration des parties communes. Le syndic peut exiger de vous le versement d'une provision.

Attention aux frais liés à l’emprunt : 

Une fois votre contrat de réservation signé, vous allez pourvoir interroger votre banque afin d’obtenir une proposition de financement. 
Celle-ci intégrera le prix du bien, et les frais annexes, c’est-à-dire les frais de notaire mais aussi les frais bancaires !

En effet, la banque peut vous imputer des frais de dossier, qui correspondent a des frais d’instruction. 

Il y aura également des frais de garantie, qui permettent à la banque de récupérer les sommes dues en cas d’impossibilité de remboursement de votre crédit. 
La somme de ces frais varie en fonction du type de garantie pris : 

  • Soit l’hypothèque, qui constitue un droit accordé au créancier (la banque) sur un bien immeuble en garantie d’une dette (lien interne) 
  • Soit une caution, souvent demandée auprès d’un organisme spécialisé qui doit accepter de prendre en charge votre dossier. La caution peut parfois être solidaire, c’est-à-dire qu’une personne se porte caution pour vous et engage ses revenus en cas d’impayé de votre part. 

IMPORTANT ! Lorsque vous acheter un bien neuf, pensez aux intérêts intercalaires. Les déblocages de fonds se faisant au fur et à mesure de l’avancement du chantier, la banque vous imputera donc des intérêts temps que votre prêt ne sera pas débloqué en totalité